Domaines d'interventions

Fonctionnaires et agents publics

Le cabinet intervient notamment en matière :

disciplinaire, dès avant la saisine du conseil de discipline,
d’impayé ou minoration de traitement et de solde, de primes…
décision de trop versé
de harcèlement
de protection fonctionnelle
de mutation
d’insuffisance professionnelle ou physique
des congés et reconnaissance d’accident de service

Accident médical ou de travaux publics

Les actes médicaux et les travaux réalisés par les collectivités peuvent générer des accidents aux lourdes conséquences sur le plan corporel et professionnel. Une prise en charge est souvent nécessaire pour être correctement défendu.

Urbanisme
Environnement

Le cabinet conseille et assiste ses clients devant le Tribunaux en matière de permis de construire ou autorisation d’urbanisme, ainsi que d’autorisation environnementale.

Collectivités territoriales et services publics

Nous intervenons dans l’ensemble du champ de la légalité des actes des collectivités territoriales, afin de sécuriser leur décision et les contrats qu’elles souhaitent conclure.

Commande publique

Avant la signature d’un marché public ou d’un contrat avec une collectivité, ou bien après sa signature pour vérifier sa légalité et sa bonne exécution, le cabinet vous assiste et vérifie les conditions d’intervention les plus favorables.

Autorisation et permis délivrés par l'État ou l'administration

Nous pouvons vous conseiller et vous assister devant les Tribunaux notamment dans les cas suivants :

Autorisation de détention d’une arme
Permis de chasse
Suspension ou fermeture administrative d’un débit de boisson
Contrôle des agréments pour les agents de sécurité,
Retrait d’agrément des assistantes maternelles et familiales…

Ainsi que pour toute décision de l’administration qui vous cause un préjudice.

Construction Immobilier

Le cabinet conseille et assiste les constructeurs entreprises et les propriétaires à chaque étape du chantier en matière de responsabilité contractuelle, de garantie décennale, …

Étrangers

Nous conseillons et assistons les personnes étrangères en contestation des décisions des préfectures et de l’OFPRA, pour les OQTF, demandes d’asiles, regroupement familial, naturalisation, ainsi que les refus de visa.

Électoral

Nous vous accompagnons en cas de contestation des élections locales ou nationales.

Pénal

Afin d’assurer une défense globale de nos clients, nous intervenons également dans le droit pénal, notamment dans les procédures :

D’infraction au droit de l’environnement ou à l’urbanisme,
De protection fonctionnelle des agents publics, des fonctionnaires et des élus,
En matière de délit de favoritisme et d’infraction liée à la commande publique.